Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Article 1 – Identité de l’entreprise

PoolShop Roeselare

Godshuislaan 23

8800 Roeselare – Belgique

E-mail:  info@poolshoproeselare.be

Numéro d'entreprise:  0440.622.795

Numéro de TVA:  BE0440.622.795

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes, livraisons et retours effectués via la boutique en ligne de PoolShop Roeselare.

En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.

Article 3 – Commande et Paiement

3.1. Procédure de commande : Le client peut facilement sélectionner des produits via la boutique en ligne, les ajouter au panier et suivre le processus de commande.

3.2. Vérification des données : Le client doit vérifier attentivement l'adresse de facturation et l'adresse de livraison lors du processus de commande.

3.3. Modes de paiement : Le client choisit un mode de paiement parmi les options proposées. Après un paiement réussi, le client reçoit une confirmation par e-mail.

Article 4 – Livraison et Frais de transport

4.1. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par le client.

4.2. Les livraisons en Belgique sont gratuites à partir de 100,00 € (TVA incluse).

4.3. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de transport sont facturés conformément aux tarifs du partenaire logistique (par exemple, DPD).

4.4. Le délai moyen de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation.

4.5. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera contacté afin de convenir d’une solution alternative.

Article 5 – Droit de rétractation (B2C)

5.1. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison.

5.2. Dans ce délai, le consommateur doit informer Lux-Sel par écrit ou par e-mail de sa décision de se rétracter du contrat.

5.3. Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :

​PoolShop Roeselare

​Godshuislaan 23 – 8800 Roeselare – Belgique

5.4. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur doit manipuler les produits avec soin, comme il le ferait en magasin.

5.5. Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

5.6. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si les biens livrés sont endommagés ou incorrects.

Article 6 – Remboursement (B2C)

6.1. PoolShop Roeselare rembourse l’intégralité du montant de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires après réception de la notification de rétractation.

6.2. Toutefois, le remboursement n’est effectué qu’une fois que :

   - les produits retournés sont effectivement en notre possession, ou

  - le consommateur fournit la preuve que les biens ont été expédiés.

6.3. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Livraison Erronée ou Endommagée

7.1. En cas de livraison erronée ou si les produits sont endommagés à la réception, le client peut les retourner sans frais.

7.2. Dans ce cas, le client doit contacter PoolShop Roeselare au préalable afin de recevoir des instructions supplémentaires.

7.3. Les retours effectués sans notification préalable ne seront pas remboursés.

Article 8 – Risque en cas de retour

8.1. Les retours sont effectués aux risques du client.

8.2. PoolShop Roeselare ne peut être tenue responsable de la perte ou des dommages survenus lors du retour des produits.

8.3. Il est conseillé au client de demander et de conserver une preuve d’envoi.

Article 9 – Droit applicable et litiges

9.1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

9.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division Courtrai, sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Responsabilité et Force Majeure

10.1. PoolShop Roeselare ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10.2. En aucun cas, PoolShop Roeselare ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des dommages consécutifs.

Article 11 – Dispositions spécifiques pour les clients professionnels (B2B)

11.1. La présente disposition s’applique aux clients agissant dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (clients professionnels).

11.2. Le droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 s’applique exclusivement aux consommateurs tels que définis dans le Livre VI du Code de droit économique. Les clients professionnels ne peuvent s’en prévaloir.

11.3. La responsabilité de PoolShop Roeselare à l’égard des clients professionnels est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, PoolShop Roeselare ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité.

11.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donne droit ni à une indemnisation, ni à une réduction de prix, ni à la résiliation du contrat.

11.5. Toute réclamation doit être signalée par écrit au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. À défaut, la livraison sera considérée comme acceptée.

11.6. Une garantie d’un an contre les défauts de fabrication s’applique aux clients professionnels, sauf accord écrit contraire. Cette garantie ne couvre pas les mauvais usages, une installation incorrecte ou un manque d’entretien.

11.7. Le délai de paiement pour les clients professionnels est de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la Loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Qui sommes-nous

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par :

Poolshop Roeselare

Une marque de Lux-Sel NV

Godshuislaan 23, 8800 Roeselare, Belgique

info@poolshoproeselare.be

+32 51 24 46 65

Numéro de TVA: BE 0440.622.795

Lux-Sel NV est le responsable du traitement tel que défini à l'article 4.7 du RGPD.

2. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Identification : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
• Données client : commandes, adresse de livraison, mode de paiement
• Communications : questions via formulaires de contact ou e-mail
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, cookies

 3. Pourquoi traitons-nous ces données ? (Finalités et bases légales)

🛈 Intérêt légitime : nous avons estimé que nos intérêts commerciaux (par exemple, le service client) n’ont pas d’impact disproportionné sur votre vie privée. Vous pouvez vous y opposer en contactant info@poolshoproeselare.be.

4. Profilage et prise de décision automatisée

Nous n’utilisons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques. Si nous appliquons à l’avenir du profilage (par exemple, basé sur le comportement d’achat), vous en serez informé(e) au préalable.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour :

• Finalités fonctionnelles : mémorisation du panier, réglage de la langue
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• Finalités marketing : publicités personnalisées (uniquement après consentement)

Lors de votre première visite, vous êtes invité(e) à définir vos préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

Voir également notre politique distincte en matière de cookies.

6. Avec qui partageons-nous vos données?

Nous partageons les données uniquement avec :

• Partenaires informatiques et d’hébergement
• Services de paiement et de livraison (par ex. Mollie, DPD)
• Expert-comptable et autorités légales lorsque requis

Nous concluons avec ces partenaires des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

7. Les données sont-elles transmises en dehors de l’EEE ?

Les données sont en principe traitées au sein de l’EEE. Si un prestataire traite des données en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que des clauses contractuelles types (CCT) conformes à l’article 46 du RGPD.

8. Hoe lang bewaren wij jouw gegevens?

9. Quels sont vos droits ?

Selon le RGPD, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15 RGPD)
• Rectification (art. 16 RGPD)
• Effacement des données (art. 17 RGPD)
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Opposition (art. 21 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Retrait du consentement (art. 7, paragraphe 3, RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : info@poolshoproeselare.be

Nous répondrons au plus tard dans un délai de 30 jours.

10. Réclamations

Vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données personnelles ? Vous pouvez alors déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD):

​Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles

​contact@apd-gba.be

​www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration. La dernière version est toujours disponible sur notre site web.

Les modifications importantes seront annoncées via le site web ou par e-mail.

La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.

Disclaimer

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web, accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, à la date et à l’heure précises de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour refléter la disponibilité des produits sur le site, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’honorer une commande si un produit n’est plus disponible. Nous nous efforçons de faire correspondre au mieux les images, textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits à la réalité. Toutefois, ceux-ci ne font pas partie du contrat. Si ces images et/ou textes étaient affichés de manière erronée, la responsabilité du vendeur ne pourra en conséquence pas être engagée. Ce dernier s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de corriger les erreurs ou omissions dès qu’il en aura été informé.